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Marques déposées par DU CHATEAU BODETTODO
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Château CHARLEMAGNE Appellation CANON FRONSAC contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Château CHARLEMAGNE Appellation CANON FRONSAC contrôlée
S.C.E.A. DU CHATEAU BODET

Numéro de dépôt :
95604220
Date de dépôt :
01/12/1995
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
01/12/2005

Présentation de la marque Château CHARLEMAGNE Appellation CANON FRONSAC contrôlée

Déposée le 1 décembre 1995 par DU CHATEAU BODETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « Château CHARLEMAGNE Appellation CANON FRONSAC contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-06 du 9 février 1996.

Le déposant est DU CHATEAU BODETTODO domicilié(e) 33126 FRONSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.A. DU CHATEAU BODET - France.

La marque Château CHARLEMAGNE Appellation CANON FRONSAC contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95604220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château CHARLEMAGNE Appellation CANON FRONSAC contrôlée est expirée depuis le 1 décembre 2005.

DU CHATEAU BODET a également déposé les autres marques suivantes : Château BODET LA JUSTICE Appellation CANON FRONSAC contrôlée , CHATEAU PANET


S.C.E.A. DU CHATEAU BODET - 33126 FRONSAC - France


S.C.E.A. DU CHATEAU BODET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-24

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU CHARLEMAGNE